Utilisateur<\/strong> : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Informations personnelles<\/strong> : \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78\u201017 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n Les termes \u00abdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00bb, \u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb, \u00absous traitant\u00bb et \u00abdonn\u00e9es sensibles\u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD: n\u00b0 2016\u2010<\/p>\n\n\n\n 679).<\/p>\n\n\n\n En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004\u2010575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet http:\/\/www.za\u2010inee.org l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire<\/strong>: CNRS \u2010 Institut Ecologie et Environnement 3 rue Michel Ange 75000 Paris (16\u00e8me) <\/p>\n\n\n\n Responsable publication:<\/strong> Olivier Ragueneau (olivier.ragueneau@univ-brest.fr)<\/p>\n\n\n\n Le responsable publication est une personne physique.<\/p>\n\n\n\n Webmaster<\/strong>: Marie\u2010No\u00eblle Pons (marie\u2010noelle.pons@univ\u2010lorraine.fr)<\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergeur<\/strong>: Centre de Calcul de l’IN2P3 \u2013 21 Avenue Pierre de Coubertin 69100 Villeurbanne 04 78 93 08 80<\/p>\n\n\n\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>: En cours de recrutement <\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du site http:\/\/www.za\u2010inee.org implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci\u2010apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site http:\/\/www.za\u2010inee.org sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par http:\/\/www.za\u2010inee.org qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n Le site web http:\/\/www.za\u2010inee.org est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n Le site internet http:\/\/www.za\u2010inee.org a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s du R\u00e9seau des Zones Ateliers et s\u2019efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site http:\/\/www.za\u2010inee.org sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http:\/\/www.za\u2010inee.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis\u2010\u00e0\u2010jour.<\/p>\n\n\n\n Le site http:\/\/www.za\u2010inee.org est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD: n\u00b0 2016\u2010<\/p>\n\n\n\n 679).<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les prestations et services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n\n\n\n Le site http:\/\/www.za\u2010inee.org et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de http:\/\/www.za\u2010inee.org. Les images fournies sont propri\u00e9t\u00e9 du CNRS et sont partag\u00e9es avec les autorisations des instances cit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335\u20102 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du site. http:\/\/www.za\u2010inee.org est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie. <\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet http:\/\/www.za\u2010inee.org, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site http:\/\/www.za\u2010inee.org.<\/p>\n\n\n\n Un espace interactif (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) est \u00e0 la disposition des utilisateurs. http:\/\/www.za\u2010inee.org se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, http:\/\/www.zainee.org se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD: n\u00b0 2016\u2010679). <\/p>\n\n\n\n En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, http:\/\/www.za\u2010inee.org s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses visiteurs, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Chaque fois que http:\/\/www.za\u2010inee.org traite des donn\u00e9es personnelles, http:\/\/www.za\u2010inee.org prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles http:\/\/www.za\u2010inee.org les traite. <\/p>\n\n\n\n 7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es <\/strong>http:\/\/www.za\u2010inee.org ne commercialise pas les Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs de http:\/\/www.za\u2010inee.org disposent des droits suivants : <\/p>\n\n\n\n Si l\u2019utilisateur souhaite savoir comment http:\/\/www.za\u2010inee.org utilise ses donn\u00e9es personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019utilisateur peut contacter http:\/\/www.zainee.org par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n Marie\u2010No\u00eblle Pons, Universit\u00e9 de Lorraine, CNRS, UMR 7274 LRGP, 1 rue Grandville, BP 20451, 54001<\/em><\/p>\n\n\n\n Nancy cedex<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, l\u2019utilisateur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il souhaiterait que http:\/\/www.zainee.org corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n Les demandes de suppression de donn\u00e9es personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 http:\/\/www.za\u2010inee.org par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de http:\/\/www.za\u2010inee.org peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses utilisateurs vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00abnon ad\u00e9quat\u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement l\u2019utilisateur. Pour autant, http:\/\/www.za\u2010inee.org reste libre du choix de ses sous\u2010traitants techniques \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD: n\u00b0 2016\u2010679).<\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations de l\u2019utilisateur est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de http:\/\/www.za\u2010inee.org, celle\u2010ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer l\u2019utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http:\/\/www.za\u2010inee.org ne collecte aucune \u00abdonn\u00e9e sensible\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de http:\/\/www.zainee.org et des sous\u2010traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. <\/p>\n\n\n\n Si nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n\n\n\n Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http:\/\/www.za\u2010inee.org n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. <\/p>\n\n\n\n Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles http:\/\/www.za\u2010inee.org utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare\u2010feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. <\/p>\n\n\n\n Lors du traitement des donn\u00e9es personnelles, http:\/\/www.za\u2010inee.org prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/p>\n\n\n\n Le site http:\/\/www.za\u2010inee.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de http:\/\/www.za\u2010inee.org. 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En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n Legal notice of the website <\/strong>http:\/\/www.za\u2010inee.org<\/strong><\/p>\n\n\n\n Utilisateur<\/strong> : Internet user connecting, using the aforementioned site.<\/p>\n\n\n\n Personal information<\/strong>: \u00ab\u00a0Information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of natural persons to whom they apply\u00a0\u00bb (Article 4 of Law No. 78\u201017 of 6 January 1978).<\/p>\n\n\n\n The terms \u00ab\u00a0personal data\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0data subject\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0subcontractor\u00a0\u00bb and \u00ab\u00a0sensitive data\u00a0\u00bb have the meaning set out in the General Data Protection Regulation (GDPR # 2016\u2010679).<\/p>\n\n\n\n Under Article 6 of Law No. 2004\u2010575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, the identity of the various stakeholders is clear to users of the website http:\/\/www.za\u2010inee.org, in the context of its implementation and monitoring:<\/p>\n\n\n\n Owner<\/strong>: CNRS \u2010 Institut Ecologie et Environnement 3 rue Michel Ange 75000 Paris (16\u00e8me) <\/p>\n\n\n\n Publication manager:<\/strong> Olivier Ragueneau (olivier.ragueneau@univ-brest.fr)<\/p>\n\n\n\n The publication manager is a physical person. <\/p>\n\n\n\n Webmaster<\/strong>: Marie\u2010No\u00eblle Pons (marie\u2010noelle.pons@univ\u2010lorraine.fr)<\/p>\n\n\n\n Host<\/strong>: Centre de Calcul de l’IN2P3 \u2013 21 Avenue Pierre de Coubertin 69100 Villeurbanne 04 78 93 08 80 Data protection officer<\/strong>: On\u2010going recruitment <\/p>\n\n\n\n The use of the site http:\/\/www.za\u2010inee.org implies full acceptance of the terms and conditions described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site http:\/\/www.za\u2010inee.org are invited to consult them regularly.<\/p>\n\n\n\n This website is normally accessible to users at any time. An interruption for reasons of technical maintenance can however be decided by http:\/\/www.za\u2010inee.org which will then endeavor to communicate before the users the dates and times of the intervention.<\/p>\n\n\n\n The website http:\/\/www.za\u2010inee.org is updated regularly. In the same way, the legal mentions can be modified at any time: they impose nevertheless on the user who is invited to refer to it as often as possible in order to take note of it<\/p>\n\n\n\n The purpose of the website http:\/\/www.za\u2010inee.org is to provide information on all activities of the R\u00e9seau des Zones Ateliers and strive to provide as accurate information as possible. However, it cannot be held responsible for oversights, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by it or the third parties partners who provide this information.<\/p>\n\n\n\n All the information indicated on the site http:\/\/www.za\u2010inee.org are given as an indication, and are likely to evolve. Furthermore, the information on the site http:\/\/www.za\u2010inee.org is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they went on line.<\/p>\n\n\n\n The site uses JavaScript technology. The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an updated browser of last generation.<\/p>\n\n\n\n The site http:\/\/www.za\u2010inee.org is hosted by a provider in the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Regulation on Data Protection (RGPD: No. 2016\u2010679).<\/p>\n\n\n\n The goal is to provide a service that ensures the best accessibility rate. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible periods of time, in particular for maintenance purposes, to improve its infrastructures, to fail in its infrastructures or if the services and services generate deemed traffic abnormal.<\/p>\n\n\n\n The site http:\/\/www.za\u2010inee.org and the host cannot be held responsible in case of malfunction of the Internet, telephone lines or hardware and telephony related to the congestion of the network preventing the l access to the server.<\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org owns the intellectual property rights and has the rights to use all the elements available on the website, including text, images, graphics, logos, videos, icons and sounds.<\/p>\n\n\n\n Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without prior written permission of http:\/\/www.za\u2010inee.org. The images provided are property of the CNRS and are shared with the permissions of the mentioned instances.<\/p>\n\n\n\n Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335\u20102 and following of the Code of Intellectual Property. 6. Limitations of liability<\/strong><\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org acts as the publisher of the site. http:\/\/www.za\u2010inee.org is responsible for the quality and veracity of the content it publishes. <\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org cannot be held liable for direct or indirect damage to the user’s equipment, when accessing the website http:\/\/www.za\u2010inee.org, and resulting from the use of equipment that does not meet the specifications in point 4, or the appearance of a bug or incompatibility.<\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org cannot also be held responsible for indirect damages (such as for example a loss of market or loss of a chance) resulting from the use of the site http: \/\/ www. za\u2010inee.org.<\/p>\n\n\n\n An interactive space (possibility to ask questions in the contact area) is available to users. http:\/\/www.za\u2010inee.org reserves the right to remove, without prior notice, any content posted in this space that would violate the applicable law in France, especially the provisions on data protection. Where applicable, http:\/\/www.za\u2010inee.org also reserves the right to question the civil and \/ or criminal liability of the user, particularly in the event of a racist, abusive, defamatory message, or pornographic, whatever the medium used (text, photography …).<\/p>\n\n\n\n The user is informed of the regulations concerning the communication, the law of June 21, 2014 for the confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004 as well as the General Regulation on the Protection of Data (RGPD: no. 2016\u2010679).<\/p>\n\n\n\n As responsible for the data processing it collects, http:\/\/www.za\u2010inee.org undertakes to respect the framework of the legal provisions in force. It is his responsibility to establish the purposes of his data processing, to provide his visitors, from the collection of their consent, complete information on the processing of their personal data and maintain a record of treatment in accordance with the reality.<\/p>\n\n\n\n Whenever http:\/\/www.za\u2010inee.org processes personal data, http:\/\/www.za\u2010inee.org takes all reasonable steps to ensure the accuracy and appropriateness of the personal data in view of the purposes for which http:\/\/www.za\u2010inee.org treats them. <\/p>\n\n\n\n 7.2 Purpose of the collected data <\/strong>http:\/\/www.za\u2010inee.org does not market personal data.<\/p>\n\n\n\n In accordance with current European regulations, users of http:\/\/www.za\u2010inee.org have the following rights: <\/p>\n\n\n\n f the user wishes to know how http:\/\/www.za\u2010inee.org uses his personal data, ask to rectify them or opposes their treatment, the user can contact http: \/\/www.za\u2010inee. org in writing to the following address: <\/p>\n\n\n\n Marie\u2010No\u00eblle Pons, Universit\u00e9 de Lorraine, CNRS, UMR 7274 LRGP, 1 rue Grandville, BP 20451, 54001 Nancy cedex<\/em><\/p>\n\n\n\n In this case, the user must indicate the personal data that he would like that http:\/\/www.za\u2010inee.org corrects, updates or deletes, by identifying himself precisely with a copy of a piece of identity (identity card or passport)<\/p>\n\n\n\n Requests for the deletion of personal data will be subject to the obligations that are imposed on http:\/\/www.za\u2010inee.org by law, particularly with regard to the preservation or archiving of documents. Finally, users of http:\/\/www.za\u2010inee.org may file a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes). 7.4 Non\u2010communication of personal data<\/strong><\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org refrains from processing, hosting or transferring the collected information on its users to a country located outside the European Union or recognized as \u00ab\u00a0unsuitable\u00a0\u00bb by the European Commission without inform the user beforehand. However, http:\/\/www.za\u2010inee.org remains free to choose its technical subcontractors on the condition that they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Regulations on Data Protection (RGPD: n<\/p>\n\n\n\n 2016\u2010679).<\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org takes all necessary precautions to preserve the security of information and in particular that they are not communicated to unauthorized persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of the User Information is brought to the attention of http:\/\/www.zainee.org, it shall promptly inform the user and him communicate the corrective measures taken. Moreover, http:\/\/www.za\u2010inee.org does not collect any \u00ab\u00a0sensitive data\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n The personal data of the user may be processed by affiliates of http:\/\/www.za\u2010inee.org and subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of this policy.<\/p>\n\n\n\n Whatever efforts are made, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We cannot therefore guarantee absolute security. <\/p>\n\n\n\n If we become aware of a security breach, we will notify the affected users so that they can take appropriate action. Our incident reporting procedures take into account our legal obligations, whether at the national or European level. We are committed to fully informing our customers of all matters relating to the security of their account and providing them with all the information they need to help them meet their own regulatory reporting requirements.<\/p>\n\n\n\n No personal information of the user of the site http:\/\/www.za\u2010inee.org is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any support to others.<\/p>\n\n\n\n To ensure the security and confidentiality of personal data http:\/\/www.za\u2010inee.org uses networks protected by standard devices such as firewall, pseudonymization, encryption and password.<\/p>\n\n\n\n When processing personal data, http:\/\/www.za\u2010inee.org takes all reasonable steps to protect them against loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.<\/p>\n\n\n\n The site http:\/\/www.za\u2010inee.org contains a number of hypertext links to other sites, set up with the permission of http:\/\/www.za\u2010inee.org. However, http:\/\/www.za\u2010inee.org does not have the ability to check the content of the sites visited, and therefore assumes no liability for this fact.<\/p>\n\n\n\n Unless you decide to disable cookies, you agree that the site may use them. You may at any time disable these cookies for free from the deactivation possibilities offered to you and recalled below, knowing that this may reduce or prevent accessibility to all or part of the services offered by the site.<\/p>\n\n\n\n A \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb is a small information file sent to the user’s browser and stored in his terminal (eg computer, smartphone). This file includes information such as the user’s domain name, the user’s Internet service provider, the user’s operating system, and the date and time of access. Cookies in no way risk damaging the user’s terminal<\/p>\n\n\n\n http:\/\/www.za\u2010inee.org is likely to process the information of the user concerning his visit of the site, such as the pages consulted, the searches carried out. <\/p>\n\n\n\n Cookies facilitating the navigation and \/ or the provision of the services offered by the site, the User can configure his browser to allow him to decide whether or not he wants to accept them so that cookies are saved in the terminal or, on the contrary, that they be rejected, either systematically or according to their issuer. The user can also configure his browser software so that the acceptance or refusal of cookies are offered punctually, before a cookie is likely to be registered in his terminal. http:\/\/www.za\u2010inee.org informs the user that, in this case, it is possible that the functionality of its browser software is not all available.<\/p>\n\n\n\n If the user refuses the recording of cookies in his terminal or his browser, or if the user deletes those who are registered there, the user is informed that his navigation and his experience on the site can be limited. This could also be the case when http:\/\/www.za\u2010inee.org cannot recognize, for technical compatibility purposes, the type of browser used by the terminal, the language and display settings, or the country from which the terminal seems connected to the Internet.<\/p>\n\n\n\n If applicable, http:\/\/www.za\u2010inee.org declines any responsibility for the consequences related to the degraded functioning of the site and the services possibly proposed by http:\/\/www.za\u2010inee.org, resulting (i) from refusal of cookies by the user (ii) the impossibility for http:\/\/www.za\u2010inee.org to record or to consult the cookies necessary for their operation because of the choice of the user. For the management of cookies and user choices, the configuration of each browser is different. It is described in the help menu of the browser, which will indicate how the user can change his wishes for cookies.<\/p>\n\n\n\n At any time, the user can make the choice to express and modify his wishes regarding cookies. <\/p>\n\n\n\n Any dispute in connection with the use of the site http:\/\/www.za\u2010inee.org is subject to French law.<\/p>\n\n\n\n Except in cases where the law does not permit, exclusive jurisdiction is conferred on the competent courts of Paris.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9finitions Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9. Informations personnelles : \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78\u201017 du 6 janvier 1978). 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Pr\u00e9sentation du site internet<\/h2>\n\n\n\n
2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
3. Description des services fournis<\/h2>\n\n\n\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n\n\n\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
7.3 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h3>\n\n\n\n
7.4 Non\u2010communication des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
8. Notification d\u2019incident<\/h2>\n\n\n\n
9. Liens hypertextes et \u00ab cookies \u00bb <\/h2>\n\n\n\n
10. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n
Definitions<\/h2>\n\n\n\n
1. Presentation of the website<\/h2>\n\n\n\n
2. General conditions of use of the site and the services offered<\/h2>\n\n\n\n
3. Description of services provided<\/h2>\n\n\n\n
4. Contractual limitations on technical data<\/h2>\n\n\n\n
5. Intellectual property and counterfeits<\/h2>\n\n\n\n
7. Management of personal data<\/h2>\n\n\n\n
7.1 Responsible for collecting personal data<\/h3>\n\n\n\n
7.3 Right of access, rectification and opposition<\/h3>\n\n\n\n
8. Incident notification<\/h2>\n\n\n\n
9. Hypertext links and \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
10. Applicable law and jurisdiction<\/h2>\n\n\n\n