Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978).
Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016‐
679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‐575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.za‐inee.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: CNRS ‐ Institut Ecologie et Environnement 3 rue Michel Ange 75000 Paris (16ème)
Responsable publication: Olivier Ragueneau (olivier.ragueneau@univ-brest.fr)
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster: Marie‐Noëlle Pons (marie‐noelle.pons@univ‐lorraine.fr)
Hébergeur: Centre de Calcul de l’IN2P3 – 21 Avenue Pierre de Coubertin 69100 Villeurbanne 04 78 93 08 80
Délégué à la protection des données: En cours de recrutement
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.za‐inee.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‐après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.za‐inee.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.za‐inee.org qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://www.za‐inee.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet http://www.za‐inee.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Réseau des Zones Ateliers et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.za‐inee.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.za‐inee.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis‐à‐jour.
Le site http://www.za‐inee.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016‐
679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site http://www.za‐inee.org et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
http://www.za‐inee.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de http://www.za‐inee.org. Les images fournies sont propriété du CNRS et sont partagées avec les autorisations des instances citées.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‐2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
http://www.za‐inee.org agit en tant qu’éditeur du site. http://www.za‐inee.org est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
http://www.za‐inee.org ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.za‐inee.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
http://www.za‐inee.org ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.za‐inee.org.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. http://www.za‐inee.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.zainee.org se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016‐679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.za‐inee.org s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que http://www.za‐inee.org traite des données personnelles, http://www.za‐inee.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.za‐inee.org les traite.
7.2 Finalité des données collectées http://www.za‐inee.org ne commercialise pas les Données Personnelles.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de http://www.za‐inee.org disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13‐2c du RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.za‐inee.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que http://www.za‐inee.org a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.za‐inee.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment http://www.za‐inee.org utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter http://www.zainee.org par écrit à l’adresse suivante :
Marie‐Noëlle Pons, Université de Lorraine, CNRS, UMR 7274 LRGP, 1 rue Grandville, BP 20451, 54001
Nancy cedex
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que http://www.zainee.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.za‐inee.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de http://www.za‐inee.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non‐communication des données personnelles
http://www.za‐inee.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, http://www.za‐inee.org reste libre du choix de ses sous‐traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016‐679).
http://www.za‐inee.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de http://www.za‐inee.org, celle‐ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.za‐inee.org ne collecte aucune «donnée sensible».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.zainee.org et des sous‐traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.za‐inee.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles http://www.za‐inee.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare‐feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, http://www.za‐inee.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes et « cookies »
Le site http://www.za‐inee.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.za‐inee.org. Cependant, http://www.za‐inee.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci‐après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
http://www.za‐inee.org est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.za‐inee.org informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://www.za‐inee.org ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, http://www.za‐inee.org décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par http://www.za‐inee.org, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.za‐inee.org d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.za‐inee.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Legal notice of the website http://www.za‐inee.org
Definitions
Utilisateur : Internet user connecting, using the aforementioned site.
Personal information: « Information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of natural persons to whom they apply » (Article 4 of Law No. 78‐17 of 6 January 1978).
The terms « personal data », « data subject », « subcontractor » and « sensitive data » have the meaning set out in the General Data Protection Regulation (GDPR # 2016‐679).
1. Presentation of the website
Under Article 6 of Law No. 2004‐575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, the identity of the various stakeholders is clear to users of the website http://www.za‐inee.org, in the context of its implementation and monitoring:
Owner: CNRS ‐ Institut Ecologie et Environnement 3 rue Michel Ange 75000 Paris (16ème)
Publication manager: Olivier Ragueneau (olivier.ragueneau@univ-brest.fr)
The publication manager is a physical person.
Webmaster: Marie‐Noëlle Pons (marie‐noelle.pons@univ‐lorraine.fr)
Host: Centre de Calcul de l’IN2P3 – 21 Avenue Pierre de Coubertin 69100 Villeurbanne 04 78 93 08 80 Data protection officer: On‐going recruitment
2. General conditions of use of the site and the services offered
The use of the site http://www.za‐inee.org implies full acceptance of the terms and conditions described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site http://www.za‐inee.org are invited to consult them regularly.
This website is normally accessible to users at any time. An interruption for reasons of technical maintenance can however be decided by http://www.za‐inee.org which will then endeavor to communicate before the users the dates and times of the intervention.
The website http://www.za‐inee.org is updated regularly. In the same way, the legal mentions can be modified at any time: they impose nevertheless on the user who is invited to refer to it as often as possible in order to take note of it
3. Description of services provided
The purpose of the website http://www.za‐inee.org is to provide information on all activities of the Réseau des Zones Ateliers and strive to provide as accurate information as possible. However, it cannot be held responsible for oversights, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by it or the third parties partners who provide this information.
All the information indicated on the site http://www.za‐inee.org are given as an indication, and are likely to evolve. Furthermore, the information on the site http://www.za‐inee.org is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they went on line.
4. Contractual limitations on technical data
The site uses JavaScript technology. The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an updated browser of last generation.
The site http://www.za‐inee.org is hosted by a provider in the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Regulation on Data Protection (RGPD: No. 2016‐679).
The goal is to provide a service that ensures the best accessibility rate. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible periods of time, in particular for maintenance purposes, to improve its infrastructures, to fail in its infrastructures or if the services and services generate deemed traffic abnormal.
The site http://www.za‐inee.org and the host cannot be held responsible in case of malfunction of the Internet, telephone lines or hardware and telephony related to the congestion of the network preventing the l access to the server.
5. Intellectual property and counterfeits
http://www.za‐inee.org owns the intellectual property rights and has the rights to use all the elements available on the website, including text, images, graphics, logos, videos, icons and sounds.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without prior written permission of http://www.za‐inee.org. The images provided are property of the CNRS and are shared with the permissions of the mentioned instances.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335‐2 and following of the Code of Intellectual Property. 6. Limitations of liability
http://www.za‐inee.org acts as the publisher of the site. http://www.za‐inee.org is responsible for the quality and veracity of the content it publishes.
http://www.za‐inee.org cannot be held liable for direct or indirect damage to the user’s equipment, when accessing the website http://www.za‐inee.org, and resulting from the use of equipment that does not meet the specifications in point 4, or the appearance of a bug or incompatibility.
http://www.za‐inee.org cannot also be held responsible for indirect damages (such as for example a loss of market or loss of a chance) resulting from the use of the site http: // www. za‐inee.org.
An interactive space (possibility to ask questions in the contact area) is available to users. http://www.za‐inee.org reserves the right to remove, without prior notice, any content posted in this space that would violate the applicable law in France, especially the provisions on data protection. Where applicable, http://www.za‐inee.org also reserves the right to question the civil and / or criminal liability of the user, particularly in the event of a racist, abusive, defamatory message, or pornographic, whatever the medium used (text, photography …).
7. Management of personal data
The user is informed of the regulations concerning the communication, the law of June 21, 2014 for the confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004 as well as the General Regulation on the Protection of Data (RGPD: no. 2016‐679).
7.1 Responsible for collecting personal data
As responsible for the data processing it collects, http://www.za‐inee.org undertakes to respect the framework of the legal provisions in force. It is his responsibility to establish the purposes of his data processing, to provide his visitors, from the collection of their consent, complete information on the processing of their personal data and maintain a record of treatment in accordance with the reality.
Whenever http://www.za‐inee.org processes personal data, http://www.za‐inee.org takes all reasonable steps to ensure the accuracy and appropriateness of the personal data in view of the purposes for which http://www.za‐inee.org treats them.
7.2 Purpose of the collected data http://www.za‐inee.org does not market personal data.
7.3 Right of access, rectification and opposition
In accordance with current European regulations, users of http://www.za‐inee.org have the following rights:
- right of access (article 15 of the RGPD) and rectification (article 16 of the RGPD), updating, completeness of user data right of locking or deletion of data of the users of a personal nature (article 17 of the GDPR), when they are inaccurate, incomplete, equivocal, out of date, or whose collection, use, disclosure or storage is prohibited
- right to withdraw consent at any time (article 13‐2c of the RGPD)
- right to limit the processing of users’ data (article 18 of the RGPD)
- right to oppose the processing of user data (article 21 of the RGPD)
- right to the portability of the data that the users will have provided, when this data is the subject of automated processing based on their consent or on a contract (article 20 of the RGPD)
- right to define the fate of users’ data after their death and to choose to whom http://www.zainee.org will have to communicate (or not) their data to a third party they have previously designated. As soon as http://www.za‐inee.org is aware of the death of a user and in the absence of instructions from him/her, http://www.za‐inee.org undertakes to destroy his data, unless their retention is necessary for probative purposes or to fulfill a legal obligation.
f the user wishes to know how http://www.za‐inee.org uses his personal data, ask to rectify them or opposes their treatment, the user can contact http: //www.za‐inee. org in writing to the following address:
Marie‐Noëlle Pons, Université de Lorraine, CNRS, UMR 7274 LRGP, 1 rue Grandville, BP 20451, 54001 Nancy cedex
In this case, the user must indicate the personal data that he would like that http://www.za‐inee.org corrects, updates or deletes, by identifying himself precisely with a copy of a piece of identity (identity card or passport)
Requests for the deletion of personal data will be subject to the obligations that are imposed on http://www.za‐inee.org by law, particularly with regard to the preservation or archiving of documents. Finally, users of http://www.za‐inee.org may file a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 7.4 Non‐communication of personal data
http://www.za‐inee.org refrains from processing, hosting or transferring the collected information on its users to a country located outside the European Union or recognized as « unsuitable » by the European Commission without inform the user beforehand. However, http://www.za‐inee.org remains free to choose its technical subcontractors on the condition that they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Regulations on Data Protection (RGPD: n
2016‐679).
http://www.za‐inee.org takes all necessary precautions to preserve the security of information and in particular that they are not communicated to unauthorized persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of the User Information is brought to the attention of http://www.zainee.org, it shall promptly inform the user and him communicate the corrective measures taken. Moreover, http://www.za‐inee.org does not collect any « sensitive data ».
The personal data of the user may be processed by affiliates of http://www.za‐inee.org and subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of this policy.
8. Incident notification
Whatever efforts are made, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We cannot therefore guarantee absolute security.
If we become aware of a security breach, we will notify the affected users so that they can take appropriate action. Our incident reporting procedures take into account our legal obligations, whether at the national or European level. We are committed to fully informing our customers of all matters relating to the security of their account and providing them with all the information they need to help them meet their own regulatory reporting requirements.
No personal information of the user of the site http://www.za‐inee.org is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any support to others.
To ensure the security and confidentiality of personal data http://www.za‐inee.org uses networks protected by standard devices such as firewall, pseudonymization, encryption and password.
When processing personal data, http://www.za‐inee.org takes all reasonable steps to protect them against loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.
9. Hypertext links and « cookies »
The site http://www.za‐inee.org contains a number of hypertext links to other sites, set up with the permission of http://www.za‐inee.org. However, http://www.za‐inee.org does not have the ability to check the content of the sites visited, and therefore assumes no liability for this fact.
Unless you decide to disable cookies, you agree that the site may use them. You may at any time disable these cookies for free from the deactivation possibilities offered to you and recalled below, knowing that this may reduce or prevent accessibility to all or part of the services offered by the site.
A « cookie » is a small information file sent to the user’s browser and stored in his terminal (eg computer, smartphone). This file includes information such as the user’s domain name, the user’s Internet service provider, the user’s operating system, and the date and time of access. Cookies in no way risk damaging the user’s terminal
http://www.za‐inee.org is likely to process the information of the user concerning his visit of the site, such as the pages consulted, the searches carried out.
Cookies facilitating the navigation and / or the provision of the services offered by the site, the User can configure his browser to allow him to decide whether or not he wants to accept them so that cookies are saved in the terminal or, on the contrary, that they be rejected, either systematically or according to their issuer. The user can also configure his browser software so that the acceptance or refusal of cookies are offered punctually, before a cookie is likely to be registered in his terminal. http://www.za‐inee.org informs the user that, in this case, it is possible that the functionality of its browser software is not all available.
If the user refuses the recording of cookies in his terminal or his browser, or if the user deletes those who are registered there, the user is informed that his navigation and his experience on the site can be limited. This could also be the case when http://www.za‐inee.org cannot recognize, for technical compatibility purposes, the type of browser used by the terminal, the language and display settings, or the country from which the terminal seems connected to the Internet.
If applicable, http://www.za‐inee.org declines any responsibility for the consequences related to the degraded functioning of the site and the services possibly proposed by http://www.za‐inee.org, resulting (i) from refusal of cookies by the user (ii) the impossibility for http://www.za‐inee.org to record or to consult the cookies necessary for their operation because of the choice of the user. For the management of cookies and user choices, the configuration of each browser is different. It is described in the help menu of the browser, which will indicate how the user can change his wishes for cookies.
At any time, the user can make the choice to express and modify his wishes regarding cookies.
10. Applicable law and jurisdiction
Any dispute in connection with the use of the site http://www.za‐inee.org is subject to French law.
Except in cases where the law does not permit, exclusive jurisdiction is conferred on the competent courts of Paris.